CT2M 10 ans SCOP - Marseille Photobooth

Mentions légales Mise à jour :

Identification de l'éditeur

NOM COMMERCIAL

EXPLOITANT

FORME JURIDIQUE

SIREN

SIRET

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Coordonnées

Siège / adresse professionnelle : .

Téléphone : — E-mail : .

Site internet : .

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est .

Hébergement

À compléter avant mise en ligne. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur doivent être indiqués.

Hébergeur :
Adresse :
Téléphone :

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, graphismes, logos, interfaces, créations, éléments visuels, photographies de la borne, maquettes et éléments de présentation publiés sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos, noms de sociétés ou visuels appartenant à des clients, partenaires, lieux de réception ou tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Crédits et contenus transmis par les clients

Lorsqu'un client transmet un logo, une photographie, une illustration, un texte ou tout autre contenu afin de personnaliser un cadre photo ou une expérience, il déclare disposer des autorisations nécessaires à son utilisation dans le cadre de la prestation commandée.

Contact

Toute demande concernant le site ou son contenu peut être adressée à .

Conditions générales de vente Version :

À retenir

Ces conditions encadrent les prestations Marseille Photobooth destinées aux particuliers et aux professionnels : location de photobooth, impressions, personnalisation, livraison, installation, reprise, options et expériences complémentaires lorsqu'elles sont commandées.

1. Identité du prestataire et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont proposées par , exerçant sous le nom commercial , identifié sous le SIREN .

Elles s'appliquent aux prestations commandées auprès de Marseille Photobooth, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou une confirmation de réservation. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées pour l'événement concerné prévalent.

2. Prestations proposées

Selon la formule choisie, la prestation peut comprendre notamment la mise à disposition d'une borne photobooth, les prises de vues, un nombre déterminé ou illimité d'impressions, la personnalisation du cadre photo, le partage numérique, une galerie privée après l'événement, des accessoires, ainsi que des options telles que l'installation VIP Premium ou les expériences Portrait IA.

Le contenu exact de la prestation, sa durée, le nombre d'impressions, les horaires, les options, le lieu et le prix sont ceux figurant sur le devis, la page tarifaire ou la confirmation de réservation applicable au client.

3. Demande de réservation et formation du contrat

Une demande envoyée par le site, téléphone, e-mail ou message ne vaut pas à elle seule confirmation définitive. La réservation est considérée comme acceptée lorsque Marseille Photobooth a confirmé par écrit la disponibilité et les éléments essentiels de la prestation, et que le client a accepté les conditions communiquées.

Lorsque le devis prévoit un acompte, la réservation peut être subordonnée à son encaissement. Lorsqu'aucun acompte n'est prévu, la confirmation écrite de la réservation matérialise l'engagement des parties.

4. Prix, déplacement et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est celui en vigueur pour le prestataire au jour de la facturation. Le montant total dû, les éventuels frais de déplacement et les options sont indiqués avant validation de la réservation.

Sauf indication contraire sur le devis ou la confirmation, la livraison est annoncée comme offerte dans un rayon de 20 km autour de Marseille. Au-delà, d'éventuels frais de déplacement peuvent être proposés au client avant confirmation.

Les modalités et l'échéance de paiement figurent dans le devis ou la confirmation. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure la carte bancaire et les espèces, sous réserve des modalités convenues pour la prestation.

5. Informations et obligations du client

Le client communique des informations exactes concernant la date, le lieu, les horaires, le responsable sur place, les accès, les contraintes du site et toute information utile à l'installation.

Il lui appartient d'obtenir les autorisations nécessaires auprès du propriétaire, du gestionnaire de salle ou de tout tiers compétent et de s'assurer que l'espace prévu est accessible, stable, protégé et compatible avec le matériel.

Le client veille à ce que le matériel ne soit ni déplacé, démonté, détérioré ou utilisé d'une manière anormale par des invités ou des tiers.

Conditions d'utilisation du matériel : pendant toute la période de mise à disposition, le client et ses invités doivent respecter les consignes figurant dans l'onglet « Utilisation du matériel » du présent centre légal. Ces règles complètent les présentes CGV.

6. Livraison, installation, reprise et horaires

Les horaires d'installation et de reprise sont définis en fonction de l'événement, des contraintes du lieu et des tournées logistiques. Ils peuvent être convenus directement avec le client ou avec le responsable du lieu désigné par celui-ci.

Le client doit garantir l'accès au site aux horaires convenus. Tout retard, impossibilité d'accès, stationnement impossible ou information logistique manquante peut entraîner une adaptation de l'horaire ou des frais supplémentaires lorsqu'ils sont justifiés et acceptés conformément aux règles applicables.

7. Cadres personnalisés et validation

Lorsque la formule inclut une personnalisation graphique, le client transmet les informations nécessaires dans un délai compatible avec la date de l'événement. Le client est invité à vérifier notamment les prénoms, dates, orthographe, logos, couleurs et informations présentes sur la maquette proposée.

Une validation donnée par le client vaut accord sur les éléments visibles de la maquette, sous réserve d'une erreur technique imputable au prestataire.

8. Impressions, consommables et utilisation de la borne

Le nombre d'impressions dépend de la formule retenue. Les prises de vues peuvent être proposées en illimité lorsque la formule le prévoit, sans que cela n'implique nécessairement un nombre illimité d'impressions papier.

En cas d'épuisement du quota d'impressions prévu, la borne peut continuer à être utilisée pour les fonctionnalités numériques disponibles, sauf impossibilité technique ou condition particulière prévue au contrat.

9. Galerie en ligne, QR Code et partage numérique

Les fonctionnalités d'envoi par e-mail, QR Code ou galerie en ligne dépendent notamment de la connexion internet disponible, de la compatibilité du terminal utilisé et des services techniques tiers. Une indisponibilité ponctuelle de ces fonctions n'affecte pas nécessairement la possibilité de prendre ou d'imprimer les photographies.

Lorsque l'album en ligne est protégé par mot de passe, le client est responsable de la diffusion de ce mot de passe auprès de ses invités.

10. Portrait IA et fonctionnalités génératives

Lorsque l'option Portrait IA est utilisée, le résultat généré dépend de la photographie source, du style sélectionné et du fonctionnement du service d'intelligence artificielle. Les images obtenues ont une vocation créative et ludique ; une ressemblance exacte ou un résultat identique d'une génération à l'autre ne peut être garanti.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser cette fonctionnalité pour produire ou demander des contenus illicites, portant atteinte aux droits d'autrui ou contraires aux conditions d'utilisation du service.

11. Panne, incident technique et continuité de service

Marseille Photobooth met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer le bon fonctionnement de la prestation. En cas d'incident, une intervention, un redémarrage, un remplacement de composant ou une solution alternative peuvent être mis en œuvre lorsque cela est techniquement possible.

Si une partie substantielle de la prestation ne peut être exécutée pour une cause imputable au prestataire, les parties recherchent une solution proportionnée à la partie effectivement non fournie, sans préjudice des droits légaux du client.

12. Dégradation, perte et responsabilité liée au matériel

Le client doit permettre une utilisation normale du matériel et informer les invités des précautions élémentaires lorsque cela est nécessaire. Les dégradations résultant d'un acte volontaire, d'une utilisation manifestement inadaptée ou d'un déplacement non autorisé pourront donner lieu à une demande d'indemnisation correspondant au préjudice réellement subi et justifié.

13. Annulation ou modification par le client

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée dès que possible par écrit. Les conséquences financières éventuelles sont celles prévues dans le devis, la confirmation de réservation ou les conditions particulières acceptées.

En l'absence de clause particulière, les parties recherchent une solution tenant compte de la date de l'annulation, des frais déjà engagés, des prestations déjà réalisées et de la possibilité de replacer ou reporter la prestation, dans le respect des dispositions légales impératives.

14. Droit de rétractation pour les consommateurs

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours, sauf exception prévue par la loi.

Prestations à date déterminée : lorsqu'une réservation constitue juridiquement une prestation d'activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, l'exception prévue par l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation peut exclure le droit de rétractation. La qualification doit être appréciée au regard de la prestation effectivement vendue.

Lorsqu'un droit de rétractation s'applique, le client peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée aux coordonnées du prestataire. Si le contrat a été conclu en ligne et est soumis à cette faculté, les mécanismes de rétractation imposés par la réglementation en vigueur doivent également être proposés.

15. Force majeure et circonstances extérieures

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. Les parties s'informent dans les meilleurs délais et recherchent, lorsque cela est possible, un report ou une solution adaptée.

16. Réclamations

Pour toute difficulté relative à une prestation, le client est invité à contacter Marseille Photobooth à ou au en précisant la date de l'événement et la nature de sa demande.

17. Médiation de la consommation

À compléter avant mise en ligne. Le médiateur compétent doit correspondre à l'organisme auquel le professionnel a effectivement adhéré.

Après réclamation écrite préalable auprès de Marseille Photobooth restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle demeurent applicables. Pour les clients professionnels, toute clause attributive de compétence ne peut produire effet que dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, par les conditions particulières valablement acceptées.

Conditions d'utilisation du matériel Version :

Installation exclusivement réalisée par MARSEILLE PHOTOBOOTH

Le photobooth est installé, positionné, raccordé, configuré et repris exclusivement par MARSEILLE PHOTOBOOTH. Toute manipulation, déplacement, démontage ou modification du matériel par le client, ses invités ou toute autre personne non autorisée est strictement interdit.

Le client garantit avant notre arrivée :

un emplacement stable, plat et sécurisé ;
une alimentation électrique 220 V conforme et accessible ;
un accès suffisamment dégagé pour l'installation et le retrait.

Installation extérieure : aucune installation ne sera effectuée en cas de pluie.

✓

À faire

Prévoir un emplacement stable, plat, sécurisé et suffisamment spacieux.
Prévoir une alimentation électrique 220 V conforme et accessible.
Maintenir un accès dégagé pour notre installation puis notre retrait.
Laisser la borne exactement à l'emplacement validé par notre équipe.
Surveiller les enfants et faire respecter les consignes aux invités.
Nous appeler immédiatement en cas de panne, choc, liquide ou comportement anormal.

À ne pas faire

Déplacer, incliner, démonter ou ouvrir la borne.
Débrancher les câbles ou brancher un appareil personnel sur le matériel.
Poser verre, bouteille, nourriture ou liquide sur ou contre la borne.
Forcer l'imprimante, tirer une photo avant sa sortie complète ou ouvrir ses capots.
Exposer le matériel à la pluie, aux projections, à une forte humidité ou à une chaleur anormale.

1. Objet des présentes conditions

Les présentes règles s'appliquent au photobooth et, lorsqu'ils sont inclus dans la réservation, à l'imprimante, au pied ou support, aux câbles, accessoires photo, éléments d'éclairage, potelets, cordes, tapis, équipements de partage et autres éléments remis ou laissés sur place par Marseille Photobooth.

Elles s'appliquent de la fin de l'installation jusqu'à la reprise du matériel par Marseille Photobooth, en complément des Conditions Générales de Vente et des éventuelles consignes particulières communiquées pour l'événement.

2. Propriété du matériel

Le matériel reste la propriété exclusive de Marseille Photobooth pendant toute la durée de la prestation. Sa mise à disposition n'autorise ni sa vente, ni son prêt à un tiers, ni sa sous-location, ni son déplacement vers un autre événement ou un autre lieu sans accord préalable.

3. Emplacement validé lors de l'installation

Le photobooth doit rester à l'emplacement choisi ou validé lors de l'installation. Le client et les invités ne doivent pas déplacer, faire rouler, porter, incliner ou retourner la borne, son pied, l'imprimante ou les éléments techniques.

Si un changement d'emplacement devient nécessaire pendant l'événement, le client doit contacter Marseille Photobooth avant toute manipulation. Un déplacement peut modifier la stabilité de l'ensemble, les branchements, l'éclairage, le cadrage ou le fonctionnement de l'impression.

4. Conditions d'environnement et installation extérieure

Le client garantit un emplacement stable, plat, sécurisé, suffisamment dégagé et compatible avec un équipement électrique et photographique. L'espace doit permettre l'installation, l'utilisation par les invités puis le retrait du matériel sans manipulation dangereuse.

Toute installation extérieure doit avoir été expressément acceptée par Marseille Photobooth. Aucune installation extérieure ne sera effectuée en cas de pluie. Si les conditions météorologiques deviennent incompatibles avec la sécurité des personnes ou du matériel, Marseille Photobooth peut refuser l'installation, demander un déplacement vers un espace intérieur adapté ou interrompre l'utilisation du matériel.

La borne ne doit jamais être exposée à la pluie, aux éclaboussures, à un arrosage automatique, à une humidité anormale, à une source de chaleur importante ou à des projections susceptibles de pénétrer dans ses composants.

5. Alimentation électrique 220 V et câblage

Le client garantit la mise à disposition, à proximité de l'emplacement prévu, d'une alimentation électrique 220 V conforme, fonctionnelle et accessible permettant le branchement du photobooth dans des conditions normales de sécurité.

Une fois la borne installée, il est strictement interdit de débrancher, déplacer, modifier, rallonger ou reconfigurer les câbles, multiprises, alimentations ou connexions techniques sans instruction de Marseille Photobooth.

Les câbles et passages doivent rester dégagés. Le client veille à empêcher toute traction, manipulation, écrasement ou utilisation des branchements par les invités ou par un autre prestataire présent sur le lieu.

6. Utilisation normale du photobooth

La borne est destinée à la prise de photographies et à l'utilisation des fonctions prévues dans la formule retenue : choix du format ou de l'expérience, prise de vue, impression, QR Code, e-mail ou autres fonctions activées pour l'événement.

L'écran doit être utilisé avec les doigts, sans objet pointu, stylo, clé, verre, accessoire métallique ou tout autre élément susceptible de rayer ou détériorer la surface tactile.

7. Interdictions relatives à la borne

Ne pas monter, s'asseoir, s'appuyer fortement ou se suspendre à la borne ou à son pied.
Ne pas secouer, pousser, faire pivoter ou incliner volontairement le matériel.
Ne pas ouvrir les trappes, panneaux, coffrets, capots ou éléments techniques.
Ne pas toucher à l'appareil photo, à l'objectif, au flash, à l'éclairage ou à leurs réglages.
Ne pas connecter de clé USB, téléphone, ordinateur, chargeur ou autre appareil personnel aux ports du matériel.
Ne pas accéder aux réglages système, au système d'exploitation, aux logiciels ou aux paramètres administrateur.
Ne pas coller de ruban adhésif, autocollant, décoration, pâte adhésive ou élément similaire directement sur la borne.
Ne pas utiliser de confettis collants, poudre, mousse, liquide, spray, fumée dense ou produit susceptible de pénétrer dans le matériel à proximité immédiate.
Ne pas placer de flamme, cigarette, bougie, appareil chauffant ou produit inflammable contre le matériel.

8. Boissons, nourriture et liquides

Aucun verre, bouteille, gobelet, assiette, nourriture ou récipient contenant un liquide ne doit être posé sur la borne, l'imprimante, le support, le meuble technique ou les accessoires électriques.

En cas de renversement ou de projection de liquide à proximité du matériel, le client doit éloigner les invités et contacter immédiatement Marseille Photobooth. Il ne doit pas ouvrir, sécher au moyen d'un appareil chauffant ou tenter de remettre sous tension un équipement qui présenterait un risque.

9. Imprimante et sorties photo

Les impressions doivent être récupérées normalement à leur sortie. Il est interdit de tirer sur une photographie qui n'est pas complètement sortie, d'introduire un objet dans la fente de sortie, d'ouvrir l'imprimante, de retirer le papier ou les consommables ou de tenter de supprimer un bourrage.

Si une impression reste bloquée, si un voyant anormal apparaît ou si l'imprimante cesse de fonctionner, le client laisse le matériel en l'état et contacte Marseille Photobooth.

10. Accessoires photo

Les accessoires mis à disposition sont destinés à être utilisés dans le cadre de l'événement puis laissés avec le matériel. Le client s'engage à faire respecter un usage normal et à éviter les dégradations volontaires, projections de boissons ou disparition des accessoires.

Les accessoires ne doivent pas être utilisés pour frapper une personne, détériorer le photobooth ou créer une situation dangereuse.

11. Installation VIP Premium

Lorsque des potelets, cordes et/ou un tapis sont installés, ils constituent une partie de la prestation et doivent rester disposés de manière à conserver un passage sûr.

Il est interdit de se balancer sur les cordes, de monter sur les potelets, de les utiliser comme support ou de déplacer l'ensemble d'une façon susceptible de créer une chute ou une obstruction. Toute modification importante de l'installation doit être réalisée avec l'accord de Marseille Photobooth.

12. Enfants et personnes nécessitant une surveillance

Le photobooth n'est pas un jeu sur lequel il est possible de grimper. Le client veille à ce que les enfants et, plus généralement, les personnes nécessitant une surveillance soient accompagnés de manière adaptée lorsqu'ils utilisent ou s'approchent du matériel.

13. Surveillance pendant l'événement

Lorsque la borne est mise à disposition sans animateur permanent Marseille Photobooth, le client reste l'interlocuteur de référence sur place et s'engage à faire respecter les présentes consignes par les personnes auxquelles il permet l'accès au matériel.

En cas de comportement dangereux ou manifestement inadapté, le client doit faire cesser l'utilisation concernée et contacter Marseille Photobooth si une intervention technique ou une mise en sécurité est nécessaire.

14. Panne ou dysfonctionnement : ce qu'il faut faire

Ne forcez rien. N'ouvrez pas la borne ou l'imprimante.

Notez le problème. Écran figé, impression bloquée, message affiché, etc.

Contactez-nous. Suivez uniquement les manipulations que nous vous indiquons.

Le client ne doit pas tenter une réparation, un démontage ou une réinitialisation technique non demandée par Marseille Photobooth. Une manipulation non autorisée peut aggraver l'incident ou créer un risque électrique ou matériel.

15. Internet, QR Code et envoi par e-mail

Les fonctions nécessitant une connexion internet peuvent dépendre de la couverture disponible sur le lieu. Une indisponibilité ponctuelle du réseau ne justifie pas de déplacer ou de reconfigurer la borne par le client.

Si le système prévoit une mise en attente ou une synchronisation ultérieure, Marseille Photobooth peut appliquer la solution technique prévue pour la prestation.

16. Responsabilité pendant la mise à disposition

Le client est responsable de l'utilisation du matériel pendant la période où celui-ci est mis à sa disposition. Il s'engage à faire respecter les présentes consignes par toutes les personnes auxquelles il permet ou laisse l'accès au photobooth.

Le client répond notamment des dommages imputables :

à lui-même à ses invités aux enfants présents aux prestataires tiers aux installations mises à disposition sur le lieu

Sont notamment visés, pour ce dernier point, un barnum, du mobilier, une installation électrique ou tout autre équipement présent sur le site lorsqu'il cause directement un dommage au matériel.

Le client doit signaler dès qu'il en a connaissance toute chute, choc, casse, tentative d'ouverture, projection de liquide, vol, disparition d'accessoire ou autre événement susceptible d'avoir affecté le matériel.

Cette responsabilité s'applique dans les limites prévues par la loi. Le client n'est pas tenu d'un dommage dont il établit qu'il est survenu sans sa faute ou lorsqu'il résulte d'une cause qui ne lui est pas juridiquement imputable.

17. Barème casse / remplacement du matériel

Barème contractuel de référence. En cas de casse ou de détérioration imputable au client dans les conditions ci-dessus, les montants ci-dessous constituent la valeur contractuelle de référence retenue pour l'élément concerné. La somme effectivement réclamée doit correspondre au dommage réellement subi, aux frais justifiés de réparation ou de remplacement et reste soumise aux règles légales applicables.

STRUCTURECaisson bois

600 €

AFFICHAGEÉcran

300 €

PRISE DE VUEAppareil photo

700 €

INFORMATIQUEOrdinateur embarqué

500 €

IMPRESSIONImprimante

1 200 €

ÉCLAIRAGERing Light

50 €

HABILLAGEPorte latérale / sortie photo

50 €

Si plusieurs éléments sont endommagés au cours du même incident, les frais peuvent être cumulés dans la limite du préjudice effectivement établi. Lorsqu'une réparation est possible à un coût inférieur au montant de référence, Marseille Photobooth privilégie le coût réel et justifié de remise en état.

18. Vol ou tentative de vol

Le client informe immédiatement Marseille Photobooth de toute disparition ou tentative de vol du matériel et prend les mesures raisonnables permettant de sécuriser les autres équipements. Lorsque les circonstances l'exigent, une déclaration auprès des autorités peut être nécessaire.

19. Droit d'interrompre l'utilisation en cas de risque

Marseille Photobooth peut demander l'arrêt temporaire ou définitif de l'utilisation d'un équipement lorsqu'une situation présente un risque pour les personnes, le matériel ou le lieu, ou lorsque les consignes essentielles ne sont pas respectées.

Cette mesure de sécurité ne prive pas le client de ses droits lorsque l'interruption résulte d'un défaut imputable au prestataire.

20. Fin de la mise à disposition

À la fin de l'événement, le matériel doit rester installé et accessible pour sa reprise par Marseille Photobooth, sauf instruction différente convenue à l'avance. Le client ne démonte pas la borne, ne la transporte pas et ne retire pas ses équipements techniques.

21. Acceptation des consignes

La confirmation de la réservation implique que le client a pu prendre connaissance des conditions applicables à la prestation, y compris des règles de sécurité, interdictions de manipulation et du barème casse ci-dessus. Il lui appartient d'en informer les personnes présentes sur l'événement et de contacter Marseille Photobooth en cas de doute sur une manipulation.

Le fait qu'un invité, un enfant, un prestataire tiers ou le personnel du lieu manipule le matériel sans autorisation ne vaut jamais autorisation de Marseille Photobooth.

Conditions générales d'utilisation Version :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site , de ses pages, formulaires, albums en ligne, contenus, outils et fonctionnalités.

2. Accès au site

Le site est normalement accessible sans création de compte. Certaines zones, notamment des albums privés, peuvent être protégées par mot de passe ou par un autre mécanisme d'accès. L'utilisateur doit conserver ces informations de manière confidentielle lorsqu'elles lui sont remises pour un usage limité.

3. Disponibilité et maintenance

Marseille Photobooth peut temporairement interrompre l'accès à tout ou partie du site pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident technique. Le prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir l'accès, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte de toute erreur.

4. Utilisation loyale

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d'accéder à des zones non autorisées, contourner une protection, extraire massivement des contenus, introduire un code malveillant ou utiliser le site à des fins illicites.

5. Albums privés et partage

Les liens et mots de passe des albums sont destinés aux personnes autorisées par le client ou l'organisateur de l'événement. La personne qui partage volontairement un accès privé à des tiers est responsable de ce partage.

Toute personne estimant qu'une photographie ou un contenu la concernant doit être retiré peut contacter Marseille Photobooth aux coordonnées figurant dans la politique de confidentialité.

6. Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces, réseaux sociaux, outils de cartographie, prestataires techniques ou services externes. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Marseille Photobooth n'exerce pas de contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité.

7. Propriété intellectuelle

L'utilisation du site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation d'un contenu au-delà d'un usage privé ou des exceptions légales nécessite l'autorisation préalable de son titulaire.

8. Signalement

Pour signaler un contenu, une erreur, un problème de sécurité ou une utilisation inappropriée du site, l'utilisateur peut écrire à .

9. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions du site, des services ou du cadre réglementaire. La version publiée dans ce centre légal est la version accessible aux utilisateurs du site.

Politique de confidentialité Version :

En bref

Marseille Photobooth utilise les données nécessaires pour répondre aux demandes, organiser les prestations, gérer les albums et assurer le fonctionnement du site. Les données ne sont pas vendues à des annonceurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est — , joignable à .

2. Données susceptibles d'être collectées

Identité et coordonnées : nom, prénom, téléphone, e-mail.
Informations relatives à l'événement : date, ville, lieu, type d'événement, formule et demandes particulières.
Données de facturation et informations nécessaires au suivi commercial.
Contenus transmis pour la personnalisation : texte, logo, image d'inspiration ou fichier fourni par le client.
Photographies et fichiers créés pendant la prestation lorsque le service les enregistre.
Données techniques : adresse IP, navigateur, terminal, logs et préférences de cookies lorsque ces données sont nécessaires ou autorisées.
Historique des échanges avec le service client.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base principale
Répondre à une demande de renseignement ou de devis	Mesures précontractuelles demandées par la personne
Gérer une réservation et exécuter une prestation	Exécution du contrat
Facturation, obligations comptables et fiscales	Obligation légale
Sécurité du site, prévention des abus et journalisation technique	Intérêt légitime et/ou obligation de sécurité
Mesure d'audience non exemptée ou publicité personnalisée	Consentement lorsqu'il est requis
Envoi de prospection électronique lorsqu'un consentement est nécessaire	Consentement, ou autre base admise par la réglementation selon le cas

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires pour traiter la demande correspondante. À défaut, Marseille Photobooth peut ne pas être en mesure d'établir un devis, de confirmer une réservation ou d'exécuter certaines fonctionnalités demandées.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes autorisées de Marseille Photobooth ainsi qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service : hébergement du site, messagerie, outils de réservation, maintenance, paiement, stockage, impression, galerie en ligne et, lorsque l'option est utilisée, prestataire technique d'intelligence artificielle.

Chaque prestataire n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission et est soumis aux obligations contractuelles et légales applicables.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité poursuivie et aux obligations légales. À titre de cadre de gestion :

Demandes et échanges commerciaux : pendant le temps nécessaire au suivi de la demande, puis archivage ou suppression selon la relation entretenue.
Contrats et correspondances commerciales : conservation pouvant aller jusqu'aux délais légaux utiles à la preuve et à la défense des droits.
Factures et pièces comptables : conservation selon les durées légales applicables, généralement dix ans pour les pièces comptables.
Photographies et galeries : pendant la durée annoncée au client pour le service concerné, sous réserve d'une demande de retrait ou d'une obligation particulière.
Choix relatifs aux cookies : pendant la durée configurée par le gestionnaire de consentement, puis nouvelle demande de choix.

7. Photographies, invités et droit à l'image

Les personnes utilisent volontairement la borne pour créer des photographies. Selon le contexte de l'événement, l'organisateur informe ses invités de la présence du photobooth et des modalités de mise à disposition des images.

Une demande de retrait d'une photographie d'une galerie contrôlée par Marseille Photobooth peut être adressée à avec les informations permettant d'identifier l'événement et l'image concernée.

8. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen. Lorsque cela se produit, Marseille Photobooth veille à ce qu'un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD soit utilisé lorsque celui-ci est requis. Les informations pertinentes peuvent être précisées à la demande de la personne concernée.

9. Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez disposer des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer un droit, écrivez à . Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une communication de données à une personne non autorisée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations de données. Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées aux risques et réévaluées lorsque cela est nécessaire.

11. Mise à jour

Cette politique peut évoluer en fonction des services, prestataires et obligations applicables. La date de la dernière version figure en haut de la présente rubrique.

Politique de cookies Version :

Votre choix reste sous votre contrôle

Les traceurs strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement. Les catégories non nécessaires sont désactivées par défaut dans le gestionnaire intégré ci-dessous et ne doivent être chargées qu'après votre accord.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?

Un cookie ou traceur est une information susceptible d'être enregistrée ou lue sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Il peut notamment servir au fonctionnement technique, à la mémorisation d'un choix, à la mesure d'audience ou à des finalités publicitaires.

2. Catégories utilisées

3. Durée du choix

Le module intégré mémorise votre choix pendant une durée maximale de six mois, puis vous invite à vous prononcer de nouveau. Vous pouvez également modifier votre décision à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page.

4. Refuser est aussi simple qu'accepter

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5. Modifier vos préférences

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